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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00810

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00810

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00810 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO4K N° MINUTE 26/00648 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Direction des ressources huma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20f3195da062e04ebee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00810

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 23/00810

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00810 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUIO NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f91cdc6046d4700ee81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00810

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 23/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CTUH Suivant assignation du 27 Octobre 2023 déposée le : 06 Novembre 2023 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-in

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace41cdc6046d478bd421
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 23/00810

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 23/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCSN Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULL

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a99cdc6046d4721ab28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00810

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00810 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ27 Minute : 25/ [11] C/ [C] [W] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [W] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4601f575259d001c40903
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00810

    TJ 21231, 25 août 2025, RG 23/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/00810 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ7K NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [X], [C] [P] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française, domiciliée : chez [W] [P], [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1987af40da9b7b16ce3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00810

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 23/00810

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00810 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4D3 Minute N° 25/00 JUGEMENT du 24 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83585eb387f553ba2200
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00810

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00810 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODPC DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e50ea89248182add88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00810

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 23/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 23/00810 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 678172286d34da2cbdcd9bc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00810

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/00810

    Pôle social - N° RG 23/00810 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM3J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [W] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8244bb525fe3d190df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00810

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQZ Minute : 24/00184 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [M] (Salarié) muni d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bcdb5098996d59fca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1