Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00814
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00814 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOEU N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2023 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00814
TJ 67482, 19 mai 2026, RG 23/00814
/ N° RG 23/00814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2CR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2CR N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à : Me Jérô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00814
TJ 16015, 5 mars 2026, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Mars 2026 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FP43 54G Affaire : [K] [R] , [B] [P] épouse [R] C/ S.A. [M] [E] , S.A.R.L. [U] , S.A. ALLIANZ I.A.R.D , Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à Me De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00814
TJ 62041, 3 nov. 2025, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[W] —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Greffe : [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 23/00814 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER5Y JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00814
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/00814
DOSSIER N° RG 23/00814 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXZS Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC LES STUDIOS D’ARSONVAL C/ [R] [F] [M] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ELETTO (T.2121) Expédition délivrée à : Me CONSTANTINO-COUSTIER (T.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00814
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00814
MINUTE : 25/00816 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR45 AFFAIRE : S.A. [5] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [5] - [4] Copie le: à - la SELARL CEDRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00814
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00814 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSCB 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00814
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCTH Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00814
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00814 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00814
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00814
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00814 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO5J N° MINUTE 25/00349 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00814
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00814 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBQR S.A. SFHE C/ [V] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A. SFHE 1175 Petite
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00814
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00814 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGWC Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gilles AUBERT de la SELARL AUBERT GILLES - AVOCAT, vestiaire : 1053 Me Jacques VITAL-DURAND de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00814
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00814 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRJ Minute : 24/00186 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [B] [L] (Salarié) muni d’un p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00814
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00814
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTLK 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Xavier MASSIP, Me Florence NATIVELLE, Me Charles OGER, Me Anne-maud TORET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00814
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association GROUPE DE RECHERCHE POUR L’AIDE ET L’ACCES AU LOGEMENT Maître Louis des Cars Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Louis des Cars Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00814 - N° Portalis
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