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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00816

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [X] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR5B Décision n° Notifié le à - [X] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00816

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 23/00816 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFYE S.A.R.L. [5] C/ URSSAF NORMANDIE Expédition exécutoire à - M. [I] [F] -URSSAF DEMANDEUR S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en la personne de

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/00816

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/00816 N° Portalis DBZL-W-B7H-DTYY Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [P] [H] [S] né le 04 Ja

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00816

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 23/00816

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00816

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWQA AFFAIRE : [L] [P] C/ [K] [S] GROSSE(S)délivrée(s) le à SARL ATORI AVOCATS Me Véronique TARDY COPIE(S)délivrée(s) le à SARL ATORI AVOCATS Me Véronique TARDY N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00816

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD3L N° Minute : AFFAIRE [K] [O] C/ S.A. MMA IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [O] [Adresse 3] [Localité 6] repré

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00816

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00816 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Consultation tj01053 n° 23/00816

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Mme [X] [N] contre : [10] Dossier : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR5B Décision n°25/602 Notifié le à - [X] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00816

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00816 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFI N° MINUTE : Requête du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242302fc178212f7e287
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/00816

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 06 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFZP DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6]

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/00816

    TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 23/00816

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF4T AFFAIRE : [7] / S.A.S.U. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 681146462a56cbbf9296ab0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00816

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00816 N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLAM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 Monsieur [H] [W], rep/assistant : Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f08cdc6046d47ed4b1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00816

    TJ Mans, 7 nov. 2024, RG 23/00816

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2024 N° RG 23/00816 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWFU DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 1], prise en la personne de son syndic la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 672d33da4e0888abb7bfe6c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00816

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 23/00816

    Pôle social - N° RG 23/00816 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM4Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [H] - CAF DES YVELINES N° de minute : 24/00967 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00816

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/00816

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00816 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFZP DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Grégory K

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb98423308db0e5f19d7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00816

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00816

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO5L N° MINUTE 24/00464 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CARSAT HAUTS-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 66df242c9b56f16fd333bb0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00816

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM7K N° Minute : 24/01220 AFFAIRE [O] [S] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE (MDPH), LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c793385d90a4b0a70b2e8c
  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 23/00816

    TJ 91228, 13 juin 2024, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] 1ère Chambre A N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCWF NAC : 54E CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le treize Juin deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la mise en état, assisté de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e1edcdc6046d472fc958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00816

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRM Minute : 24/00187 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [G] [X] (Salarié) muni d’un

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1