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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00822 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00822

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 23/00822

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF24 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mourad BOURAH

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1535cdc6046d47a72ae7
  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/00822

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 23/00822

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° 23/00822 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLAJ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e364cdc6046d47bda23a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00822

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Localité 3] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00822 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGH N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1f9da36895046896f8
  • tj Expertise tj72181 n° 23/00822

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/00822

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 23/00822 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWMA AFFAIRE : S.A.R.L. MARBREIL CHARPENTE C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68420207e1aa44555aaa2594
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00822

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00822 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGFJ N° Minute : AFFAIRE : [S] [R] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [R] et à [6] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 683e138171c67ecf83a08d22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00822

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 23/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00822 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGZ5 Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6d0d887d03aa69fd2608
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00822

    TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00822 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [G] [L] [V] [M], Mme [H] [S] [T] épouse [M] C/ Société O.PARTICIPATION ve

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00822

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00822 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64E N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c892a94e1874b4dfbe48
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00822

    TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/00822

    Pôle social - N° RG 23/00822 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNBG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00899 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 SEPTEMBRE 20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00822

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : Société [4] contre : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE Dossier : N° RG 23/00822 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR53 Décision n°24/ 687 Notifié le à - Société [4] - MUTUALITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00822

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00822

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00822 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ___________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c5f5112d8edd056ba1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00822

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 23/00822

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOTL Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV

    Lire la décision → Vérifier la source 66884919342d338c20d4ffb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00822

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00822 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSEW 89A Objet du recours : Contestation refus de prise en charge de l’AT du 22/11/2022 au titre de la législation professionnelle - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA du 08/06/2023 - Rejet

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f711ff97dabd6b870fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00822

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLR5 Minute : 24/00145 OPH EST ENSEMBLE VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant : M. [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c955acc05d528c8e9ddd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00822

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/00822

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXPH N° minute : 23/00215 Madame [X] [I] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de Paris, R2104 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61bc4fb290a346073fdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1