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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00861

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/00861

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00861 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRYH CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau D’AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1023d6da0419628f1c78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00861

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00861

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00861 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98889cdc6046d47d2f335
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00861

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00861 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2c8cdc6046d47e917cc
  • tj Expertise tj56121 n° 23/00861

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 23/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00861 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JF6 [W] [J] [M], [A] [M] C/ [K] [V] [H] COPIE EXECUTOIRE LE 14 Janvier 2026 à Maître Claire DARY d

    Lire la décision → Vérifier la source 69682044cdc6046d47538cfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00861

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00861

    MINUTE : 25/00817 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00861 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSGV AFFAIRE : S.A. [5] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [5] - [6] Copie le: à - la SELARL CEDRI

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 23/00861

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00861 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFZY S.A.S. CLINIQUE MATHILDE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me GIGON - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94d2dbfd85c112e5481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00861

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COUËDO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELHASSEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00861 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZHI N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68715752d395d6ba9f2a22f2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00861

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00861 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7d0bb2f8a66ca65089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00861

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24TC AFFAIRE : Mme [V] [J] épouse [K] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) - CPAM DU VAR DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2025 C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00861

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/00861

    22 Avril 2025 AFFAIRE : S.A.S. GENKE LOCATION C/ G.A.E.C. DES NOISETIERS, [Z] [Y], en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société AFDEN N° RG 23/00861 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDVJ Assignation :18 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Février 2025 Demande en paiement du prix, ou des

    Lire la décision → Vérifier la source 68094954fa1497b96f2d51c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00861

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00861

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00861 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRR3 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Monsieur [T] [M] [N], Madame [L] [G] épouse [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a602fc178212f86b46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00861

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/00861

    Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSY5 [K] [I] C/ Société EASYJET - FE délivrée à Me PITCHER, Me CHARBIT et Me JOUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Me Jo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00861

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/00861

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODO2 Pôle Civil section 2 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00861

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/00861

    RE F E R E N° Du 22 Mars 2024 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS6S 50D c par le RPVA le à Me Benjamin BUSQUET, Me Sandrine MARTIN, Me Corentin PALICOT, Me Frédérique SALLIOU, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd18b5f33015ad020af9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00861

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00861 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY5O Minute : Monsieur [U] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28164a2af13da686432ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00861

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00861 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUH Code NAC : 50B AFFAIRE : S.A.S. POSITIVE HOME, [L] [H], [Z] [P] C/ [L] [H], [Z] [P], S.A. SMA SA, S.A.S.U. ECOLOGIA MAISON PASSIVE OSSATURE BOIS, S.A. CGI BATIMENT DEMANDEURS La

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1