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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00865

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 23/00865

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00865 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPK5 N° MINUTE 26/00548 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589dfa93c619cd1f0a5d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00865

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 23/00865

    N° RG 23/00865 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEIY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00149 N° RG 23/00865 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEIY Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [N] [D] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab16f7cdc6046d47c0daf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00865

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00865 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSZK 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [10] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 8] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00865

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 23/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXRK N° de minute : 25/01029 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 23/00865

    TJ 42187, 18 juill. 2025, RG 23/00865

    N° RG 23/00865 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CJAW MINUTE N° : DU : 18 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [H] [T] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 13] de nationalité FRANCAISE Chez Monsieur [F] [T] [Adresse 5] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00865

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00865

    Pôle social - N° RG 23/00865 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN23 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00865

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 23/00865

    MINUTE N° 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFOA JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00865

    TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00865 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESOS Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc à M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c5d00b5200436330900
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00865

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 23/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : S.A. [7] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSG2 Décision n° Notifié le à - S.A. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CEDR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00865

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00865

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00865 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ___________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00865

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 23/00865

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUON 58E c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Luc BOURGES, Me François-xavier GOSSELIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fad9336095533a0f97c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00865

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/00865

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX37 Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146d5d6ab01ec173fece
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00865

    TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 23/00865

    RE F E R E N° Du 16 Septembre 2024 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUON 58E c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Luc BOURGES, Me François-xavier GOSSELIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87964a1d53480155154e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00865

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/00865

    06 Septembre 2024 RG N° RG 23/00865 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7LT Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [T] [E] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50009b56f16fd33f0bc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00865

    TJ Nice, 6 juin 2024, RG 23/00865

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°24/471 du 06 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/00865 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVSB ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S.U. SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX COTE D’AZUR, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f7b70abaaac09122934c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00865

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UFR AFFAIRE : Mme [B] [P] [H] (Me Patrice CHICHE) C/ la société ABEILLE IARD & SANTE (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708572c3aeb182138d54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00865

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/00865

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGGC Minute : 24/00423 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b84e82250580d1f928
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00865

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/00865

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ2X Société DOMOFRANCE C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6614319d3bbdffcd917189b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00865

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00865 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKON Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. SDC de la Résidence [Adresse 7], S.D.C. SDC de la Résidence [Adresse 8]/ S.C.I. CROIX BONNET 2019, S.C.I. GABIN 2019 DEMANDERESSES LE SYNDICAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172cb98137c174795d27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1