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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/00871

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 23/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYOB JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: Mme [U] [RZ] [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M. [V] [RZ] [Adresse 29] [Localité 19] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6986733ecdc6046d47496316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00871

    TJ 74010, 29 janv. 2026, RG 23/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00871 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRIE Minute : 26/ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [X] [D] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [D] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 699df94ecdc6046d479bc562
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00871

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 23/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00871 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRTH EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c5a7cdc6046d470dcedb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00871

    TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 23/00871

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, assistés lors des débats de Sophie BERAUD, Greffier, et lors de la mise à disposition de Fanny

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ba33cdc6046d472fc21c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00871

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 23/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 AL/MB N° RG 23/00871 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGCE URSSAF NORMANDIE C/ [F] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - Me BENARD Laëtitia Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697e674ccdc6046d4774b315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00871

    TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 23/00871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00871 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHOU NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [X] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Me Samia SADAR-DITTOO,

    Lire la décision → Vérifier la source 686804594965b5d9df2a3755
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00871

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/00871

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8ded33109fd079ab755
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00871

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00871 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7NN N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b36d3730576e93ca42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00871

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00871 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGTN N° Minute : AFFAIRE : [V] [S] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [S] et à [10] Le Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb540cd0f0b3d01313b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00871

    TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 23/00871

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00871 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 _____________________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00871

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/00871

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/00871 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERR DEMANDEUR : Madame [K] [M] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 11] non comparante, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28860ed4f7c53edd290a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00871

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/00871

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Octobre 2024 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPAQ Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Patrick CHA

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00871

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYOB JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS: Mme [C] [PO] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M. [K] [PO] [Adresse 25] [Localité 15] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4b7b9c77f07fdacb40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00871

    TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/00871

    - N° RG 23/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7US TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00253 N° RG 23/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7US Mme [P] [G] [X] M. [W] [M] [I] C/ Société [5] Copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00871

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/00871

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01624 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GTJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [Y] NEE [F] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406ac9ea95b316fe14c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00871

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00871

    RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUOY 54G c par le RPVA le à Me Rachel CORILLION, Me Vincent LAHALLE, Me Florent LUCAS, Me Emmanuel PELTIER, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a2a7f10468b3f5b81601
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00871

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien ATTALI Me Marie-Charlotte TAVARES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/00871 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6FG N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 février 2024 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cb82ac127a19b0acba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00871

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00871 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQY N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fbcc8a1343b8cd623aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1