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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00896

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/00896

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5TW En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c92acdc6046d47ddebd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00896

    TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 23/00896

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OD2O Pôle Civil section 2 Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00896

    TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 23/00896

    Minute N° : 26/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2KN DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (ALGÉRIE) demeu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00896

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 23/00896

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLSC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00896

    TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 23/00896

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4DN N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [YD] né le 13 Juillet 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Marie hélène CASAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00896

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/00896

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04288 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00896 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G7V AFFAIRE : DEMANDERESSE Etablissement public [9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00896

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 23/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00896 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUZL Minute : 2025 / 300 JUGEMENT DU : 18/09/2025 [Z] [W] C/ S.A. DIRECT ASSURANCE, S.A. PACIFICA S.A. ALLIANZ IARD, Grosse et expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d71d18ad6c6cb289a017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00896

    TJ 42218, 16 juin 2025, RG 23/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00896 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00896

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00896

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _________________________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00896

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00896 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2MO N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me ESCANDE - Me CARRAL délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a47bbf04ef7857bb1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00896

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : S.A.S.U. [8] contre : [14] Dossier : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSWV Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [8] - [14] Copie le à - SCP FROMONT BRIENS - SELARL [6] COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 67db213198e0f07586589cd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00896

    TJ 93008, 31 mai 2024, RG 23/00896

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNH6 Minute : 24/00235 E.P.I.C. AULNAY HABITAT - OPH

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00896

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 23/00896

    RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQCO 30B c par le RPVA le à Me Elodie KONG Expédition et grosse délivrée le: à Me Elodie KONG Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I. SC

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17e962ce03d424c78a41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00896

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00896

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 23/00896 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6F DEMANDERESSE : Madame [C] [X] [N] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00896

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00896 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3SY N° de Minute : BX 24/00158 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 SOLIHA venant aux droits de PACT METROPOLE NORD S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdf01163291db992a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00896

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/00896

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYFV Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f666157826b34456dc60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1