Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/00903
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 23/00903
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPVO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00903
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00903
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSI N° MINUTE : 26/00138 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00903
TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 23/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00903 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESTH JUGEMENT DU 29 JANVIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00903
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00903 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6LQ N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [O]
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00903
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 23/00903
N° RG 23/00903 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00913 N° RG 23/00903 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVV Copie : - aux parties en LRAR [8] Monsieur [E] [N] - avocats par Case palais Me David FRANCK CCC Me Luc STROHL CCC + FE Le : Pour le Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00903
TJ 59183, 15 oct. 2025, RG 23/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00903 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FKA3 N° Minute : 25/00148 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. SARL ETVA TP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00903
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00903 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEYG Minute 25/00077 [L] [R] [M] épouse [R] [G] C/ [G] [R] [G] Assignation du 14 Avril 2023 Ordonnance de clôture du 10 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 23/00903
TJ 81065, 4 sept. 2025, RG 23/00903
MINUTE N° : 25/00104 JUGEMENT DU : 4 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2E3 AFFAIRE : [Z] [H], [I] [A] épouse [H] C/ Société GRANITS DU TARN INDUSTRIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/00903
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 23/00903
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 28/03/2025 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBZ5-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00903
TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00903
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00903
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 23/00903
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR64 Minute N° : 25/00032 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] Résidence les Grands Cyprès 4 Rue Madame de Sévigné 84000 AVIGNON représenté par
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00903
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 23/00903
RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWXA 50D c par le RPVA le à Me Anne CARMES, Me Sylvie PELOIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne CARMES, Expédition délivrée le: à Me Sylvie
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00903
TJ Saint-Etienne, 18 juin 2024, RG 23/00903
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 juin 2024 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 23/00903 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDA2 :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00903
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00903
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01787 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00903 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HBY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le 30 Décembre 1978 [Adresse 8] [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00903
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00903
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLK Minute : 24/00099 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00903
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGE4 JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/101 [C] [K] C/ [G] [J] [N] [M] [D] épouse [J]
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