Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/00925
TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 23/00925
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 23/00925 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DW73 NAC : 54G AFFAIRE : [L] [P], [G] [E] épouse [P] C/ S.A.R.L. ALLIANCE BTP, S.A. SMA, S.A. GMF ASSURANCES, SMABTP, [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00925
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 23/00925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL2S COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00925
TJ 73011, 5 juin 2026, RG 23/00925
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00925 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXN DEMANDEUR : Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00925
TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 23/00925
N° RG 23/00925 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZXI C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00925 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZXI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 *
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/00925
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 23/00925
RG : N° RG 23/00925 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6SH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/917 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [E] [O] né le [Dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00925
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/00925 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXZF N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE rendue le 26 septembre 2025 DEMANDERESSE Société AMARENA STUDIO, anciennement dénommée [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00925
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 23/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00925 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISPK la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00925
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 23/00925
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CROISE 1 EXP Me ROUSSARIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/556 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PBWJ DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00925
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/00925
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00925 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 23/00925
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00925 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUGG Minute n°2025/349 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [P] veuve [M], demeurant 04 lotissement Lisbeth - 57530 LES ETANGS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00925
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 23/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2JV JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [E] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Etienne RIONDET, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00925
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/00925
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/00925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76M TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du 27 mai 2025 89B N° RG 23/00925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76M Minute N° 25/817 du 27 Mai 2025 AFFAIRE :
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tj Renvoi à une autre audience tj68066 n° 23/00925
TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 23/00925
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 3] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00925 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZXI République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 * Copies délivrées à Me MAI Me PERNET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00925
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 23/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 23/00925 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5M Minute N° 24/OR121 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 22/09/23 signifiée le 02/10/23 Montant : 16.565,00 € - période : REGUL 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00925
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 23/00925
MINUTE ORDONNANCE DU :23 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00925 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC3Q AFFAIRE :[J] [K] [N] [O], [T] [X] [B] [F] épouse [N] [O] C/ S.N.C. INEO INFRACOM, S.A. ORANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00925
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître ELBAZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00925 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6QK N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00925
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] AUDIENCE DE REFERES DU 29 Mars 2024 Dossier N° RG 23/00925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNRX Minute 24/00176 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00925
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00925
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/00925 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HIM Date du Recours : 14 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 22/11/2022 : CONCERNANT SA DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00925
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/00925
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGC DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2]
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