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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00939

    TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 23/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 512 AFFAIRE : N° RG 23/00939 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25UK Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] Et venant aux droits de son épouse Madame [E] [W] décédée le [Date décès 2] 2023 Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691c660c8b6588a4f89b920f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00939

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 23/00939

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00939 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTTU NAC : 58F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c274e929a9d8fd5053
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00939

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 23/00939

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00939 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK6U MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur StéphaneBOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaadd5a46e9090b22572
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00939

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 23/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00939 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJLI AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc17d284ccae5aa49e1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00939

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/00939

    N° de minute : N° RG 23/00939 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HW37 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55560a00405eb7422ff3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00939

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00939

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02378 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00939 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HLJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représenté

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00939

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00939 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKG 88H Objet du recours : Contestation indu d’un montant de 33,20 euros relatif à des remboursements de soins infirmiers dispensés en faveur d’une assurée sociale - N° de dette : 2213

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00939

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 23/00939

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00939 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00939

    TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00939

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00939 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ________________________

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00939

    TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00939

    RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWCK 79B c par le RPVA le à Me Yohann KERMEUR - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yohann KERMEUR Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00939

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00939 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTV Minute : 24/00267 Monsieur [K] [N] Représentant : Me Hubert DIDON, avocat au barreau de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa2b89538338ecdc41f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00939

    TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/00939

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2024 N° RG 23/00939 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7YY DEMANDEUR : Madame [I] [G] [M] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 23] [Adresse 10] [Localité 11] Ayant comme avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f5742a5ebf9472f14770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00939

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3YP N° PARQUET : 23/1537 N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [P] [Adr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1