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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 23/00940

    TJ 74010, 20 mai 2026, RG 23/00940

    Grosse délivrée le Minute : 26/00265 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00940 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMDA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. LUCAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis VEREL de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d668cdc6046d4768274f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00940

    TJ 24037, 26 févr. 2026, RG 23/00940

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWJG Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Na

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12e79cdc6046d47e1b73d
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/00940

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 23/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00940 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJFX service jaf 2 [H] [F] c/ [W] [N] [K] [U] épouse [F] TT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1990cdc6046d479e2219
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/00940

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 23/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV6Q 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Y] [T] [P] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a48b75782d5f06cbb61e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00940

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/00940

    Minute n° 25/01934 ctx protection sociale N° RG 23/00940 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00940

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 23/00940

    N° RG 23/00940 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH24 Monsieur [K] [O] [N] /c Madame [S] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00940 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH24 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00940

    TJ 21231, 4 nov. 2025, RG 23/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00940 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3U6 Jugement Rendu le 04 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [N] [F] [P] [Z] épouse [J] S.C.I. FRAF C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc1e728bf9d42b6e26a1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00940

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 23/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGUU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddadf82f8614c9f706d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00940

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/00940

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00940 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJB4 NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR M. [T] [C] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6835eb2212119369379c04f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00940

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00940

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00940 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6cf033e738545ad11d91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00940

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 23/00940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00940 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f034e0040aa373621b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00940

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00940

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQCG Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dc16456959dfb70cc18
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00940

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/00940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00940 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJB4 NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [V] [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Thierry CODET de

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8da5a3232dab7a21fe4
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00940

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 23/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00940 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHXC Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d706866c0645d71e4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00940

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/00940

    SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 23/00940 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCOB CAISSE REGIONALE D ‘ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE dénommée GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE, immatriculée au RCS de Rennes sous le n°383 844 693 C/ [T] [N] Demande en réparation des domm

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f791e74459e0c7eda765
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00940

    TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 23/00940

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Etablissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND DUCHE DU LUX EMBOURG c/ [R] [M] copies et grosses délivrées le à Me BRUNET FX à Me LELEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00940 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HU2H

    Lire la décision → Vérifier la source 668c340d894f7f4d2e0bcaed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00940

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MOLAYE en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00940 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ6E N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 666896186e764f0738a1497f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00940

    TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 23/00940

    DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/00940 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJHP Monsieur [S] [B] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ prise en la personne de [F] [T] en qualité de mandataire judiciaire de la sarl Lilian Coiffure S.A.R.L. LILIAN COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 665a40a862ce03d424cc8c99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00940

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTW Minute : 24/00150 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c958acc05d528c8e9ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00940

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/00940 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6VV N° MINUTE : 6/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289e2c4a0d96dcda527f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1