Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00942
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 23/00942
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMQE N° RG 23/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00942
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHEF MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00942
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00942
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00942 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] [Adresse 5] [L
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00942
TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00942
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00942 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQCD N° MINUTE 25/00449 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00942
TJ 67482, 20 août 2025, RG 23/00942
N° RG 23/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFYR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00562 N° RG 23/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFYR Copie : - aux parties en LRAR [13] (CCC + FE) S.E.L.A.R.L. [8] ([6]) S.A.S. [15] ([6]) - avocats par Case palais Me André SCHNEIDER (CCC) Me Luc STRO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/00942
TJ 02691, 11 août 2025, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 23/00942 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVQP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Philippe VIGNON Copie MP JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE [L] [W] née le [Date naissance 3]
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/00942
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2025 N° RG 23/00942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBBS Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] né le 27 Avril 1972 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Franck ZEITOUN de la SELARL ZEITOUN FRAN
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00942
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00942 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIQW AFFAIRE : [S] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N] [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00942
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/00942
Pôle social - N° RG 23/00942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPDE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE -Me Sandra BROUT-DELBART N° de minute : 24/00908 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00942
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/00942
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Août 2024 Martin JACOB, président M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00942
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 23/00942
RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXBF 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Jehanne BARGINE, Me Alexis CROIX, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Claire LE QUERE, Me Florence NATIVELLE, - copie dossier - 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00942
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/00942
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYS6 Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00942
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00942 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ7T N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (an
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00942
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTY Minute : 24/00152 Société [Localité 7] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au b
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00942
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51A Minute n° 24/159 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXWY 3 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débat
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00942
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/00942
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBBS Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [T] [S] né le 27 Avril 1972 à [Local
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles