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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00949 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00949

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/00949

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01438 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00949 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représe

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  • tj Expertise tj02691 n° 23/00949

    TJ 02691, 17 mars 2026, RG 23/00949

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME 26/ DOSSIER N° : N° RG 23/00949 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVTL EXP + GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE la SCP J-M WENZINGER - M.TEIXEIRA Me Jérome LAVALOIS deux copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5fcccdc6046d47104024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00949

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 23/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00949 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES4P JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00949

    TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 23/00949

    N° RG 23/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH32 Madame [I] [N] /c Monsieur [Z] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH32 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00949

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 23/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00949 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH4K S.A. [16] anciennement dénomée [19] SA C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00949

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00949 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUMR 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] SA C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00949

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00949

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00949 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le 05 Novembre 1962 à [Adresse 6] [Localité 4] repr

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00949

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00949 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY73V N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025 DEMANDEURS Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00949

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 23/00949

    - N° RG 23/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7CC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 janvier 2025 Minute n°25/485 N° RG 23/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7CC Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me DE CORBIÈRE -Me PAEYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00949

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 23/00949

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00949 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDQ N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution EN DEFENSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00949

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00949

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYWG Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eb1ee05e3ee32c9e214
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00949

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/00949

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHOW DEMANDERESSE : Mme [U] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personn

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00949

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00949 N° Portalis 352J-W-B7H-CXRIK N° PARQUET : 23/339 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c9f10d505339f5be90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00949

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00949

    Pôle social - N° RG 23/00949 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPGO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Claude ALLAL, - M. [C] [Z] [I] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff8b3791a0885c4f674
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00949

    TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04056 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18c200ddb77892692d43d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1