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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00967

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 23/00967

    Pôle social - N° RG 23/00967 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPRC Copie exécutoire délivrée, le : à : - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - Mme [U] [G] - Me Cécile ROBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d973a02bad2f30af649f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00967

    TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 23/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 698047b8cdc6046d47992484
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00967

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/00967

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00967 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e420d22713eb88c85843
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00967

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/00967

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 23/00967 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDDY DEMANDEUR : Madame [H] [J] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Lydi

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666e2208eb4aca79f219
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00967

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00967 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZF Notifiée le : Expédition à : Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître [X] [C] de la SELARL ELECTA JURIS - 332 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69eadd4fa92cae329abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00967

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00967 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY76T N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 668445728bcff606d9c53fe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00967

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 23/00967 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWYS Minute n° : 2024/261 AFFAIRE : S.A.S. ARAMIS C/ [E] [M] JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ab33d9abb6262fe18725
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00967

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/00967

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZM Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZM N

    Lire la décision → Vérifier la source 661976391b7735881a7bc6a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00967

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00960 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeab2fbb79e8fd3d2eceb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1