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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00982

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 23/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00982 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYN23 DEMANDERESSE SCCV AIC SULLY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize - #D0276 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance CAISSE REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304bb9cdc6046d476ab8d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/00982

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 23/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKAP service jaf 2 [P] [F] [H] c/ [X] [N] [O] épouse [H] TT JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3e46cdc6046d47dfa525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00982

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 23/00982

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2026 58E N° RG 23/00982 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ IARD interv volont : S.C.I. NOUR [F] [W] [E] [O] [A] [L] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f48e5cdc6046d47b9c2ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00982

    TJ 30189, 15 déc. 2025, RG 23/00982

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL CABINET GIUDICELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 15 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00982 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2XK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d3675782d5f06c693e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00982

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 23/00982 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIO4 Société NORMANDIE MANUTENTION C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à -CPAM R.E.D. (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f04c69293f91fcc74ae7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00982

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00982

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00982 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQOV N° MINUTE 25/00508 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071d1149c853c5e31864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00982

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 23/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIOQ N° : 25/00338 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6986075fcdc6046d4735a990
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 23/00982

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIGX [O] C/ Syndicat Syndicat Intercommunal des Eaux de PIENNES JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [O] né le 21 Juillet 1979 à [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c414bcaacdd63b1231e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00982

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00982

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/MP de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61530a00405eb7425247
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 23/00982

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 23/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/179 RG n° : N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIGX [R] C/ Syndicat Syndicat Intercommunal des Eaux de PIENNES JUGEMENT DU 13 Mai 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [R] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebbb351f8463a00f46f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00982

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/00982

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00982 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ3M AFFAIRE : [M] [T] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Coll

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a64072b7e1b6bf1e3493
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 23/00982

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00982 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYN23 N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2022 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4ed554c55098ec3170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00982

    TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 23/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCQC JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [T] [D] épouse [N] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JY COUETMEUR Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cafb8daa57c7f67629b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00982

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/00982

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIAU DEMANDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanue

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff87f6e7d670bcc9dd28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00982

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/00982

    N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6MK N° minute : 24/189 Code NAC : 53B LG/AFB LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société INTRUM DEBT FINANCE AG venan

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dc75a94e1874b4e57b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00982

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00982 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY77Q N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e899e74459e0c7ed2663
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00982

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00982 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ3A 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0ce6f3a33381eb579b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1