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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00986 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00986

    TJ 14366, 2 juin 2026, RG 23/00986

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Christophe VALERY + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 02 Juin 2026 N°RG : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHCO Nature Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f511bcdc6046d47e128bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00986

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00986

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00986 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02419ecdc6046d4768682a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00986

    TJ 01053, 16 avr. 2026, RG 23/00986

    JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [E] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] ALGERIE (22000), demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2951dcdc6046d479de1eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00986

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 23/00986

    N° RG 23/00986 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYAW N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 302.493.275 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56e7cdc6046d470f81e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00986

    TJ 82121, 9 mars 2026, RG 23/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00986 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7ZO Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-préside

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  • tj Expertise tj85194 n° 23/00986

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 23/00986

    30F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00986 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTXS AFFAIRE : S.A.S. VILLAS GINKGOS - LES ALISIERS C/ [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.S. VILLAS GINKGOS - LES ALISIERS Immatriculée au RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dce575782d5f06d50bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00986

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 23/00986

    AFFAIRE : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CNMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6016af9fd1f8095f00c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/00986

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 23/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00986 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKDR service jaf 2 [N] [I] [M] [L] c/ [F] [K] [G] [J] épouse [L] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [I] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bc681ed727f2a5d28a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00986

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KICM N° Minute : AFFAIRE : [1] C/ [U] [S] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [1] et à [U] [S] Le Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b026876d446c8f4ae91f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00986

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00986

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00986 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd29c64531385b024863
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00986

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00986 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVAH 88M Objet du recours : Contestation rejet portant sur une prestation de compensation du handicap (PCH) - NIR [Numéro identifiant 1] - CDAPH du 05/10/2023 - Rejet explicite - DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 670428df8d5cd4a87591bade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00986

    TJ Pontoise, 6 août 2024, RG 23/00986

    DU 06 Août 2024 Minute numéro : N° RG 23/00986 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGUO Code NAC : 54G Monsieur [P] [V] Madame [F] [V] C/ Madame [K] [M] Monsieur [C] [N] SDC IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son administrateur provisoire la Selarl V & V, représentée par Me [T] [O], TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce1d90d454e62f12269
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00986

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/00986

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00986 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5OP du 07 Juin 2024 M.I 24/00000611 N° de minute : 24/891 affaire : [I] [F], [A] [N], [W] [N] c/ [P] [X]-[Z], [L] [X], Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 666754b73d9915db2d515fce
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00986

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00986 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSOY Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476 Maître Caroline SAUVAGET - 1876 ORDONNANCE Le 03 juin 2024 ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b5b8175b325ea61fe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00986

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00986

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZGU Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZGU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66294827204c0caeeb98f322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1