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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01019

    TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° 98/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fd4195da062e0023cb0
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 23/01019

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 23/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/01019 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CV2C EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS Me Pierre LOMBARD Me Ségolène VIGNON coopie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1fecdc6046d47469f5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01019

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01019

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 23/01019 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EQ32 Code : 59B-1B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ae7f54efd010c4540
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/01019

    TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 23/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [P] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26c68c2c8561bd859ccb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01019

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01019 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3B N° MINUTE 25/00517 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d61575259d001bf3fac
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/01019

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/01019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 (INCIDENT) N° RG 23/01019 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKBP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [U] [G] né le 13 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6864414d0bb2f8a66ca65ad7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01019

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 23/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01019 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVNF 88G JUGEMENT AFFAIRE : [V] [E] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41700a00405eb741ee83
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/01019

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/01019

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 23/01019 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWSC AFFAIRE : S.C.I. [11] C/ S.A. [16], Société [17], S.C.P. [W] [D], [M] FLUTRE ET MELIK MARCIREAU, / S.A. [16], Société [17], Henri-Charles LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68420209e1aa44555aaa25cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01019

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01019 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIP7 N° Minute : AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.S. [8], CPAM DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [O] S.A.S. [8] CPAM DU GARD Le

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137671c67ecf83a08bfb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/01019

    TJ 21231, 19 mai 2025, RG 23/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/01019 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3HH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [E] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (ALGERIE) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e380300b5200436335911
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01019

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01019

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/01019 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826164965b5d9df31af5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01019

    TJ 44109, 2 mai 2025, RG 23/01019

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRYD Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 68151d7881a9051a41bcfb6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01019

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/01019 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBH5 () salarié [J] [U] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [9] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416744e0040aa3735ccf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01019

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZACF N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6684455d8bcff606d9c53ccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01019

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01019

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZTX Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZTX N

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a56d94801f110a555c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01019

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01019

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01019 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIML DEMANDEUR : M. [L] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie TREMMERY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3432f10d505339f5a3b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01019

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01019

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORT Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Madame [U] [I] née [Z] C/ Madame [D] [P] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79966d110777d500696e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1