Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/01022
TJ 03185, 6 févr. 2026, RG 23/01022
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01022 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIK5 N.A.C. : 61B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01022
TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 23/01022
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01022 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEBA Pôle Civil section 1 Date : 27 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01022
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 23/01022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 23/01022 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRZF N° RG 23/01023 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRZW Codes affaires : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN As
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/01022
TJ 65440, 25 sept. 2025, RG 23/01022
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 23/01022 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFZD 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [P] [U] [F] [K] épouse [E] c/ [I] [Z] [E] Audience du 03 Juillet 2025 Jugement du 25 Septembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01022
TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 23/01022
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01022 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3R N° MINUTE 25/00576 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01022
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Françoise POUGET-COURBIERE #D1578Me Geoffroy CANIVET #D10+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01022 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZT N° MINUTE : Assignation du 20 janvier 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/01022
TJ 59606, 19 août 2025, RG 23/01022
RG : N° RG 23/01022 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6P5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00811 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] [Y] né l
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01022
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01022 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZT DEMANDEUR M. [R] [S] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Françoise POUGET-COURBIÈRES - #D1578 DÉFENDEUR M. [F] [U] AVOCATS DÉFENDEUR représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01022
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 JUIN 2025 N° RG 23/01022 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDEW Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître France CHAUTEMP
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/01022
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 23/01022
N° RG 23/01022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA7H 89B MINUTE N° 25/00513 ___________________________ 18 mars 2025 _______________________ [S] [C] C/ [O] [T], CPAM DE LA GIRONDE _______________________ N° RG 23/01022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA7H _______________________ CC délivrées le: à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01022
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01022 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZT N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 févri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01022
TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/01022 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVNM 88M Objet du recours : Contestation rejet d’AAH - NIR : [Numéro identifiant 1]- CDAPH du 07/09/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR M. [K] [B] Non comparant, ni représenté DEFENDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01022
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/01022
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIM2 DEMANDERESSE : Société TENEO SARL 9 rue de l’Epau 59230 SARS ET ROSIERES Représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01022
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01022
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOTK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 S.C.I. LE FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), [Adresse 3] C/ Monsieu
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