Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01031
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 23/01031
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/746 22 Juillet 2026 N° RG 23/01031 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMSC 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [U] [V] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 23/01031
TJ 2a004, 15 juin 2026, RG 23/01031
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] - 04.95.29.06.06 ____________________________________________________________ du 15 Juin 2026 N° RG 23/01031 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4IX ___________________________________________________________ ORDONNANCE EN RECTIFICAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01031
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/01031
Pôle social - N° RG 23/01031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQET Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [1] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Laurine HARNISCH - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01031
TJ 09122, 4 mars 2026, RG 23/01031
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01031 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLRC MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/01031
TJ 57672, 5 janv. 2026, RG 23/01031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01031 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DULS Minute n° 2026/07 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W], demeurant 4, Rue des érables - 57330 ENTRANGE, représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01031
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01031
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01031 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ6U N° MINUTE : 25/00475 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] Prise en la personne de son directeur [Localité 2] représentée par Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01031
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/01031
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demanderesse 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01031 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEMZ Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01031
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/01031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ Enrôlement : N° RG 23/01031 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24S2 AFFAIRE : S.C.C.V. SOHO( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ E.U.R.L. [Z] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01031
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01031 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJ7 N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01031
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Localité 4] 9ème chambre civile section 1 Téléphone : [XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES : N° RG 23/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XII3 Minute : 24/00376 DÉSISTEMENT DU 27 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01031
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/01031
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00872 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01031 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IHS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01031
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01031
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X55T Société DOMOFRANCE C/ [S] [R] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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