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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/01054

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5V Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Pierre-Yves

    Lire la décision → Vérifier la source 6946566e75782d5f06ebdf12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01054

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01054

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBVW AFFAIRE : Etablissement public [Localité 3] METROPOLE HABITAT C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f2a675782d5f0608b1d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01054

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01054

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01054 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFZ N° MINUTE 25/00521 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5b575259d001bf3e8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01054

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/01054

    Minute n°2025/652 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01054 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KADX JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [S] [T] né le 14 Mai 1959 à [Localité 7] (91), demeurant [Adresse 1] représenté par Me François BATTLE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d117f819a118aa31d61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01054

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 23/01054

    LE 15 JUILLET 2025 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHHL - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Me Quentin GAVARD CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b181c0b2cff758bc3782
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/01054

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 23/01054

    N° RG 23/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJOI PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00258 N° RG 23/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJOI Copie : aux parties par LRAR SAS [9] ([6]) [8] (CCC + FE) aux avocats (ccc) par LS Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd572b5e5e648cc062b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01054

    TJ Évreux, 17 janv. 2025, RG 23/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01054 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQRH S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [V] [P] [L] JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec00ebfd75b73b3e44c04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01054

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/01054

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01054 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCJ6 DEMANDEUR : Madame [H] [X] [V] [M] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] (78) [Adresse 5] [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3ba8b3f1e77535a8267
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01054

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01054 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3XH N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3cacc05d528c8ec284
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01054

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/01054

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEHE Epoux [V] (divorce) 2 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 extrait à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd11b5f33015ad020ab2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01054

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/01054

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCAX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [R] née le 07 Mars 1967 [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a60596c9bad004e43f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01054

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5V Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Maître Pierre-Yves CER

    Lire la décision → Vérifier la source 6618283c4e82250580d21b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01054

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01054

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIU Minute : 24/00042 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a9790a24340deaa863
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01054

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01054

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2UY N° minute : 24/00276 Madame [J] [C] épouse [R] Représentant : Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0570 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6761f5d2ded2ab7c5482d

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