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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01065 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01065

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 23/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP6W N° Minute : AFFAIRE FRANCE TRAVAIL, anciennement PÔLE EMPLOI C/ [Q] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e808384f14adac9b16ee5
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01065

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 23/01065

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RS5V / JAF Cab 1 AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63facdc6046d47b74dd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01065

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 23/01065

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d77dcdc6046d4737ec08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01065

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 23/01065

    PREMIERE CHAMBRE 16 Décembre 2025 N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7RT 63A [P] [B] épouse [H], [A] [H] C/ CPAM DU VAL D’OISE, S.A. HOPITAL PRIVE [10], [D] [S], Mutuelle PRO BTP, S.A. AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise

    Lire la décision → Vérifier la source 6947545c75782d5f0615ea92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01065

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01065 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV2P 89A JUGEMENT AFFAIRE : [B] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68115f444f3ad06a42661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01065

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 23/01065

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/01065 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMMX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6cf444f3ad06a5b9c3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/01065

    TJ 57463, 17 juill. 2025, RG 23/01065

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01065 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [J] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622a64dcbd881becddde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01065

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/01065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01065 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNRG COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65308f105e58d1aea55e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01065

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/01065

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK7S AFFAIRE : S.A.S. [2] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323bb8daa57c7f67dc8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01065

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XODL Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Audrey CHOUTEAU - 1412 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e6dd4fa92cae329a52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01065

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/01065

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [O] c/ S.A.S. AW INVEST N°25/263 Du 28 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01065 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXJY Grosse délivrée à:Me Alexis ZAKARIAN expédition délivrée à:Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a252a56cbbf92962d8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01065

    TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 23/01065

    Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [F] - CPAM DES YVELINES - Me David METIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AVRIL 2025 N° RG 23/01065 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPB6 Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7f4e0040aa3735e8c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/01065

    TJ 86194, 3 avr. 2025, RG 23/01065

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7PW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04e1402fc178212f876c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01065

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4HZ N° de Minute : 24/00253 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [N] [A] épouse [U] C/ [L] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac7de8ffc4309ab9872
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01065

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/01065

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJA N° MINUTE 24/00262 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67338456264fe014c41c1b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01065

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01065

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJX Minute : 24/00053 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1