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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01068 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj57463 n° 23/01068

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/01068

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01068 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [N] [Adresse 3] [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01068

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01068 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGDI N° PARQUET : 23-176 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01068

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/01068

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLAM AFFAIRE : Société [10] [Localité 11] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/01068

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 23/01068

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/01068 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3VS Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.C.P. [W] [M] (ès qualité de liquidateur judiciaire de Mme [Y] [G]) C/ [B] [S] TRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/01068

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 23/01068

    Expéditions délivrées le 25.06.25 à Me LAMOURETTE - Me LAVOYE Copies exécutoires délivrées le 25.06.25 à Me LAMOURETTE - Me LAVOYE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 83 DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01068 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01068

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 23/01068

    N° RG 23/01068 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IITT Madame [F] [J] /c Monsieur [M] [B] [T] [P] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01068 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IITT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01068

    TJ 38185, 23 mai 2025, RG 23/01068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 23/01068 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNRK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01068

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 23/01068

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/01068 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMNL NAC : 5AE Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégrad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589debbf04ef7857c19dd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj06088 n° 23/01068

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 23/01068

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me ACHACHE à Me CHEBLI le Expédition délivrée à Me [K] (Notaire) N° MINUTE : 25/170 JUGEMENT : [T] [F] C/ [G] [D] divorcée [F] DU 03 Avril 2025 1ère Chambre cab C N° R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01068

    TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01068

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01068 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _____________________________

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01068

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/01068

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03418 du 13 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01068 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IWV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5da4ac292313a4ddc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01068

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/01068

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01068 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJ2 N° MINUTE 24/00122 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE Madame [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assist

    Lire la décision → Vérifier la source 66293618204c0caeeb980b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01068

    TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/01068

    Du 16 février 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 23/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUTN S.A.S. MUSIQUE EVEIL ET ENFANCE C/ [T] [O] - Expéditions et FE délivrées à SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Le 16/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491587daf743d9a4760b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01068

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01068 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMF5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Auré

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d47347251e2b24245d68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1