Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01069
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 23/01069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNRL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 23/01069
TJ 59183, 16 mars 2026, RG 23/01069
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Yanick JACQUET (Me Charlotte CATRIX) Me Amélie MACHEZ (Me Sophie ANDRIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Mars 2026 JAF Cabinet B N° RG 23/01069 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/01069
TJ 38185, 27 janv. 2026, RG 23/01069
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/01069 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDRE MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [I] épouse [W], née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 7] (ALGÉRIE), dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01069
TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 23/01069
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 14/11/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/220 N° RG 23/01069 N° Portalis DB2O-W-B7H-CU6N DEMANDEUR : S.A.S. BCR RHONE-ALPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alice TOUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/01069
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/01069
N° Minute : 25/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHUK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [K] [U] C/ [R] [X] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 23/01069
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNRL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01069
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01069 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR66 Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01069
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01069
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social / N° RG 23/01069 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01069
TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 23/01069
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLAQ AFFAIRE : [O] [I] épouse [D] / [8] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Be
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01069
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/01069
Pôle social - N° RG 23/01069 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQPC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [X] [G] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01069
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/01069
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/04254 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01069 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IW2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cor
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01069
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01069 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4U5 N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Décembre 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01069
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01069
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X237 Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X237 N° de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01069
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01069
Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01069 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6BM [O] [K], [W] [F] épouse [K] C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me Sophie DARGACHA-SABLE Le 18/04/2024 Avocats : Me Cindy BOCQUET Me Sophie DARGACHA-SABLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01069
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe REZEAU Maître Aude ABOUKHATER Monsieur [E] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01069 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY76I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01069
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01069 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEI AFFAIRE : S.A. La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ S.A.S. MAISONS LOL DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme au capital soci
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