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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 23/01074

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 23/01074

    N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYC MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYC AFFAIRE : [B] [R], [A] [C], [U], [S] [R], [J] [V], [N] [Y] épouse [R] C/ [L] [G], [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7d3cdc6046d478a07f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01074

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 23/01074

    N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2IQ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2IQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 MAI 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01074

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 23/01074

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7H2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] divorcée [C] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 15] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d3375782d5f06e719f9
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/01074

    TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 23/01074

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 23/01074 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYC AFFAIRE : [T] [Y], [R] [Y], [X] [B] épouse [Y] C/ [W] [J], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1598888dcb0e97e91a00b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01074

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01074 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVU6 N° MINUTE : 3 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GOLDBLUM - Me REGNAULT ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société ALESRAA [Localité 4] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe738c07170de10e45e97
  • tj Expertise tj30189 n° 23/01074

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01074 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJDU N° Minute : 25/00540 AFFAIRE : [D] [F] C/ Société [1], CPAM DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [F] et à Société [1], CPAM D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/01074

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 23/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01074 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQR4 [G] [R] [Z] [R] C/ S.A.S. GSE INTEGRATION S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATENA MAITRE [L] [D] Société FRANFINANCE JUGEMENT DU 17 JUIL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01074

    TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 23/01074

    N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIUY Madame [U] [P] /c Monsieur [L] [X] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30489 N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIUY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410f4965b5d9df3271de
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 23/01074

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 23/01074

    N° Minute : Date : 15 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 23/01074 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux Agricole- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a660cc66e05104b6050a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01074

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 23/01074

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00560 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 23/01074 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JAJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d11d9f47d8f02629e17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01074

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01074

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01074 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLCE AFFAIRE : [C] [P] / [2] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b470ea89248182afdd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01074

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 23/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXCS Minute n° : 2024/551 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [U] [Y] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b5d345ff9e248ba3b8a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01074

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/01074

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRL3 N° MINUTE 24/00500 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad370eba4cad0b35a1039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01074

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01074

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X25H Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X25H N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b8d07d032eddad9ec9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01074

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01074

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJKF DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c71d94801f110a56659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01074

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01074

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOC Minute : 24/00071 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf5fbb79e8fd3d2efd4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01074

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GE32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/24 AFFAIRE N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GE32 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc98c9721cd1c6a2d3eaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1