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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01077

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 23/01077

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CU2T DEMANDEUR : Madame [H] [T] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd5b195da062e076b562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01077

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 23/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/01077 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4IT Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [K] [V] épouse [J] [S] [V] [U] [V] [E] [V] [I] [V] épouse [Y] [R] [V] c/ [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b592195da062e076835b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01077

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 23/01077

    N° RG 23/01077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIV 88C __________________________ 25 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [I] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 23/01077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIV __________________________ CC délivrées à : M. [C] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b4d8cdc6046d4740ad00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01077

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01077 N° Portalis 352J-W-B7G-CYE2X N° PARQUET : 23/180 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aff3cdc6046d47dc48cc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01077

    TJ 84031, 20 mars 2026, RG 23/01077

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKME Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 20 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe8ccdc6046d47606640
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/01077

    TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 23/01077

    JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM4G / JAF AFFAIRE : [J] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c505cdc6046d47286c78
  • tj Expertise tj78646 n° 23/01077

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/01077

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01077 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWL DEMANDERESSE : Madame [J] [D] divorcée [U], née le 20 janvier 1958 à [Localité 9] (83), de nationalité français, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître An

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b910928e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/01077

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/01077

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03558 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JI3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [B] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4306af9fd1f8094e586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01077

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01077 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJFQ N° Minute : 25/00546 AFFAIRE : [L] [U] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [U] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02c876d446c8f4aea00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01077

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01077

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 juillet 2025 Minute n° : Audience du : 13 mai 2025 Salarié : M. [E] [M] Requête n° : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCOZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Localité 12] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bad284ccae5aa44329
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01077

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01077 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV44 88T JUGEMENT AFFAIRE : [E] [D] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff89302ef4af38960cc5d
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01077

    TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 23/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 13 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01077 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEKP DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8305fcf40727a0044683d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01077

    TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/01077

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMQG NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honora

    Lire la décision → Vérifier la source 675762681a6e644c5091127f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01077

    TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 23/01077

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01077 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 17 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c1068b3f1e77535af669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01077

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 23/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X63G Minute : 24/01064 SA FRANF

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e4f1d01e3c86eef230
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01077

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 23/01077

    JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 23/01077 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. STO24 FRA N°098, inscrite au RCS de NANCY sous le n° 912 613 874, don

    Lire la décision → Vérifier la source 66674b563d9915db2d4f6e61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01077

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01077

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X252 Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X252 N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b3d07d032eddad9e55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01077

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01077

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSZ Minute : 24/00169 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e37fdc35c03afb70c8ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01077

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24EH AFFAIRE : M. [S] [M] (Maître Alice ARCHENOUL de la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d92c094c59eadf58528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01077

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/01077

    Pôle social - N° RG 23/01077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM VAL D’OISE - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 65e62473fd5a7ee61e21fbdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1