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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 23/01078

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 23/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 23/01078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Christine GIRERD la SELARL LAYDEKE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01078

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 23/01078

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNSF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01078

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/01078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 04 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01078 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFJJ NAC : 54Z Autres demandes relatives à un c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01078

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 23/01078

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Frédéric MORIN + Me Hervé CHEREUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 30 Avril 2026 N°RG : N° RG 23/01078 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHMW Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 30 Avril 2026 AU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01078

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 23/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01078 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV6D 88B JUGEMENT AFFAIRE : [N] [L] C/ [19] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 23/01078

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00051 POLE SOCIAL N° RG 23/01078 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHBP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01078

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01078 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVVR N° MINUTE : 6 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GOLDBLUM - Me REGNAULT ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société ALESRAA [Localité 7] [Adresse 2] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01078

    TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 23/01078

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01078 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISPA AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 6] C/ S.A.S. EDF ENR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président St

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01078

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 23/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDNR Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] [E] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 32] (78) demeurant [Adresse 2] [Localité 17] Monsieur [Z] [D] [T] [X] né l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01078

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/01078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTOF Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC

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  • tj Expertise tj38185 n° 23/01078

    TJ 38185, 23 mai 2025, RG 23/01078

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNSF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/01078

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 23/01078

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFWQ Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie imp

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01078

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 23/01078

    N° RG 23/01078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCI6 88B MINUTE N° 25/00584 __________________________ 28 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [G] [T] __________________________ N° RG 23/01078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCI6 __________________________ CC délivrées

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01078

    TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 23/01078

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [U] c/ Société ALLIANZ IARD N° Du 21 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01078 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYEL Grosse délivrée à Me Caroline BOZEC expé

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01078

    TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/01078

    PREMIERE CHAMBRE 10 Septembre 2024 N° RG 23/01078 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAG3 63A [G] [Z], [J] [D] C/ [L] [P], S.A. PLANSANTE MUTUELLE, RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM DU VAL D’OISE, CENTRE HOSPITALIER PRIVE [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f2c338db413efec2b776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01078

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01078

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Didier NICVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aab4034fdec52d9dff09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01078

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01078

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X26A N° minute : 24/00614 Monsieur [C] [K] [G] comparant en personne et assisté par sa fille C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Monsieur [J] [D], audiencier

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55db5f33015ad01c8f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01078

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01078 N° Portalis DB3S-W-B7H-X63R Minute : 383/24 Madame [B] [W] née [X] Représentant : Maître Julien RIFFAUD de la SC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1