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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01084

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/01084

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01084 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTQQ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1027d6da0419628f1c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01084

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 23/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01084 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD65 NAC : 63B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne-constance COLL Me Pierre ELLUL Jugement Rendu le 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [H] [S] [U], de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d964b0cdc6046d47d02649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01084

    TJ 14366, 19 déc. 2025, RG 23/01084

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Alain OLIVIER + Me Didier PILOT + Me Christelle MAZIER + Me Deborah FELDMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DU : 19 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/01084 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHMH Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, f

    Lire la décision → Vérifier la source 6947827a75782d5f061b3171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01084

    TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 23/01084

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01084 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DEOE / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [P] épouse [G] C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69714a69cdc6046d472a5747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01084

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01084

    AFFAIRE N° RG 23/01084 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DI2G MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d5675782d5f06f2b05b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01084

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me Pauline ARROYO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Olivier HODE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/01084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VI N° MINUTE : 11 Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946411475782d5f06e8164c
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/01084

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01084

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01084 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNST COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd995d548223b2c7ada40d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01084

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/01084

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01084 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7B7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac3e11322f258e22392
  • tj Expertise tj34172 n° 23/01084

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 23/01084

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01084 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEML Pôle Civil section 3 Date : 23 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ee97b8c1829979bda
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01084

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01084

    Pôle social - N° RG 23/01084 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQU2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [E] [J] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683608701211936937a20423
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/01084

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 23/01084 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5X Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Timo RAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbca5fbe76c70eceb55d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01084

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAXU N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 mars 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3b9c64531385b022aa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01084

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 23/01084

    N° RG 23/01084 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXWY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: Monsieur [L] [R] né le 30 Novembre 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa870169a5863c3fba87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01084

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01084 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWBK 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CAVEC) Représentée par Maître Lucie ALLAIN, avocate au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e18d5cd4a87591bb44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01084

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01084

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6KN Société DOMOFRANCE C/ [N] [M], [O] [E] épouse [M] - Expéditions délivrées à Me Khadim THIAM - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd608b5f33015ad01cd47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01084

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01084

    Du 09 janvier 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVK [O] [G] C/ S.A.S. B2DIMMO CABINET GALLIEN - Expéditions délivrées à Me Cécile BOULE Me Clément RAIMBAULT - FE délivrée à Me Clément RAIMBAULT Le 09/01/2024 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dceb98137c174785b3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1