Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/01093
TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/01093
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/01093 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LC7E MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U], [F], [V] [C] épouse [Y], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (26
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01093
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 23/01093
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01093 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7PX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01093
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01093
Pôle social - N° RG 23/01093 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01093
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGS6 Jugement du 13 Septembre 2024 N° 24/513 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01093
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/01093
N° RG 23/01093 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7WR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume BLIN, avocat
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01093
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01093 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUPF DEMANDERESSE Mme [K] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Xavier BOUILLOT - #C0052 DEFENDERESSE Société SCCV FAUBOURG 30B AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sorin MARG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01093
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01093
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01093 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6LK du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00796 affaire : S.C.I. PG c/ S.A.S. SOLEIL [Localité 4] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01093
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01093
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01233 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JLG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le 13 Septembre 1966 à [Adresse
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