Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/01097
TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 23/01097
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01097 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJBO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01097
TJ 78646, 20 avr. 2026, RG 23/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 AVRIL 2026 N° RG 23/01097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RETO Code NAC : 72D EJ DEMANDERESSE : Madame [F] [X] [O] [Z] épouse [J] née le 17 Mai 1943 à [Localité 1] (82), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Pascal KOERFER d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01097
TJ 54395, 27 mars 2026, RG 23/01097
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISUX AFFAIRE : Madame, [X], [P] C/ S.A.R.L. GESIM TRANSAC, Société GESIM ADB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01097
TJ 03185, 9 janv. 2026, RG 23/01097
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01097 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIOK N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [A] [Adresse 25] [Localité 2] comparant en
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01097
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 23/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2SX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [J], [T] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01097
TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 23/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Décembre 2025 MINUTE : 25/01205 N° RG 23/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJHD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01097
TJ 57631, 13 nov. 2025, RG 23/01097
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01097 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DOBI - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00244 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [O] [A] épouse [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01097
TJ 12202, 29 août 2025, RG 23/01097
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3LN AFFAIRE : [K] [I] C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par application des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01097
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 23/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 23/01097 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQFJ N° Minute : 25/00231 AFFAIRE [10] ([4]) C/ [X] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] ([4]) Ven
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01097
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/01097
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RETO Code NAC : 72D DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [N], [V], [Z] [Y] épouse [R] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01097
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/01097
N° RG 23/01097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAH Minute n° 25/0 AFFAIRE : [R] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01097
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01097
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01097 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _________________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01097
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01097
Pôle Social - N° RG 23/01097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ2W Copies certifiées conformes délivrées le : à : - Société [5] SA - CPAM DE [Localité 4] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01097
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01097
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CH Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CH N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01097
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01097
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6L3 Société AQUITANIS C/ [D] [F], [U] [F] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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