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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01119

    TJ 74042, 5 juin 2026, RG 23/01119

    N° RG 23/01119 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DQW7 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah VOLOSOV, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331466cdc6046d47a94ab8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01119

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/01119

    88B N° RG 23/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF4 __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [A] [C] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [A] [C] __________________________ Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979f3cdc6046d4746fff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01119

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 23/01119

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01119 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL6D AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [E] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5803cdc6046d47203e63
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 23/01119

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 23/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01119 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C[Immatriculation 8] [U] [E] C/ [X] [A] [V] [W] épouse [E] DIVORCE le 29/08/2025 ccc à Maître [J]

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  • tj Expertise tj35238 n° 23/01119

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01119 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWQH 88G JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [S] C/ CAISSE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 23/01119

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01119

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01119 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3GT AFFAIRE : S.A.R.L. TRAVAUX BOIS FORET C/ S.E.L.A.S. KMPG ESG & GS NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire [F] services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] LIMOG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01119

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/01119

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/01119 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLRV NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca32aee47295cf5f8f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01119

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 23/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/01119 Le 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ADEM AVOCATS Me Anaïs BOURGIER Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01119

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/01119

    N° RG 23/01119 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLHU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00351 N° RG 23/01119 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLHU Copie : - aux parties en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Antoine BON Me Bruno LASSERI Le : Pour le Greffier Me Antoine BON

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01119

    TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/01119

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01119 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01119

    TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 23/01119

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 23/01119 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYB N° MINUTE 25/00208 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [R] [W] [S] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01119

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 23/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBI Minute : 25/00208 S.C.I. VARSOVIE Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01119

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01119

    N° RG 23/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPOX PREMIERE CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 28A N° RG 23/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPOX Minute n° 2023/00 AFFAIRE : S.A.S. AMERICAN EXPRESS C/ [S] [G], [U] [H] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ca81acc05d528c8ea336
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01119

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJKK N° de minute : 24/00224 REQUÉRANT Madame [J], [U] [L] épouse [L] [D], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [K], [G], [O] [D], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33563271232b2e43a89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01119

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/142 N° RG 23/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X26V 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àl’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES Me Ahmad SERHAN Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60520596c9bad003d544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01119

    TJ Versailles, 3 janv. 2024, RG 23/01119

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 03 JANVIER 2024 N° RG 23/01119 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPT5 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 25] (78), demeurant [Adresse 10] - [Localité 15], Non comparant, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65985c2cb972daea12312189

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1