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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01122 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/01122

    TJ 44184, 16 juill. 2026, RG 23/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DU 16 Juillet 2026 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FC4V JUGEMENT n° AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [O] [Z] - liquidateur de [S] [A], S.A.S. [S] [A] - en LJ C/ [J] [K], [L] [C] épouse [K] 1ère Section Copie exécutoire +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61220684f14adac9f0d15c
  • tj Expertise tj45234 n° 23/01122

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJW7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Y] [N], né le [Date naissance 1] 1998 à ORLEANS (45000), demeurant : [Adresse 1], Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048949cdc6046d47990d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01122

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/01122

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [J] [T] [L] épouse [G] née le 25 Février 1953 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74954b52e4d6be068db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01122

    TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 23/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/YL N° RG 23/01122 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKF3 MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [C] [P] [X] [I] c/ [H] [U] [Q] [X] [I] ENTRE : Monsieur [C] [P] [X] [I], demeurant 4, La Ville Avril - 56130 NIVILLAC Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bd6a4025c174c55728
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 23/01122

    TJ 12202, 12 juin 2025, RG 23/01122

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3W4 AFFAIRE : [B] [G]-[L], [K] [G] C/ S.A.S. GARAGE NEGRIER, S.A.S. ASIAN MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Juin 2025. Sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bc225dbd1b5d65c086a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01122

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 23/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01122 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWUD 89A JUGEMENT AFFAIRE : [R] [C] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416b0a00405eb741edf3
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01122

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/01122

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTWY / JAF Cab 1 AFFAIRE : [M] [K] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5c2edd062d9f810ea3ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01122

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01122

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68891b72164153e3cd1d8495
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/01122

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 23/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/158 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWNS [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68111f992a56cbbf9295f0ae
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01122

    TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 23/01122

    DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMKU Code NAC : 72I Madame [O] [H] C/ Monsieur [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67058ce01296b51ba2b87ed4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01122

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/01122

    N° RG 23/01122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPJH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 23/01122 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPJH Minute n°2024/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dadf38db413efebdb117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01122

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/01122

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TS Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TS N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf64c615111c372a7b8f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01122

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBL Minute : 24/00227 Monsieur [L], [T] [Y] Représentant : SCP RGM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0afc91e3bdd7a889ba8
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01122

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01122

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TS Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e6c432ce7d11a349d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01122

    TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01122

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01122 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAJ6 AFFAIRE :[J] [L] C/ E.U.R.L. FL CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c44fb290a3460740a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1