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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01123 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01123

    TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 23/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 23/01123 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQLV N° Minute : 26/00091 AFFAIRE S.A.S.U. [16] C/ [5] [Localité 13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 69847473cdc6046d470199d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01123

    TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 23/01123

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914805c4322238c089bb886
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01123

    TJ 22278, 24 oct. 2025, RG 23/01123

    LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FH2A - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CCC Mme [H] CCC M. [A] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d7fd18ad6c6cb289af7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01123

    TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01123 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKSP MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [W] [H] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [G], S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : Monsieur [W] [H], demeurant 7 rue des Coquelicots - 56450 SU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc19da36895046acf1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 23/01123

    TJ 50147, 26 juin 2025, RG 23/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 23/01123 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKY4 Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [S], [B], [V] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (CALVADOS) [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686442760bb2f8a66ca65d77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01123

    TJ 57463, 2 mai 2025, RG 23/01123

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Audrey MOY

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e38dd4fa92cae330933
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01123

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01123 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVH7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d58cf40727a0043bd7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01123

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01123

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01123 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd19c64531385b0246ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01123

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/01123

    N° RG 23/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54C N° RG 23/01123 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDQ Minute n°2024/ AFFAIRE : SELARL EKIP’ SAS NICOLAS CONSTRUCTION C/ [S] [B] Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d8f1d01e3c86ef67e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01123

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 23/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01123 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYS Minute N° 24/OR067 Objet du recours : Opposition à contrainte du 04/09/2023 signifiée le 27/11/2023 Montant : 2511,60 euros ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01123

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01123 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JTC Date du Recours : 24 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713cd8291d53ffee11b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01123

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01123

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQC6 Minute : 24/00056 Madame [W] [C] [U] épouse [N] Représentant : Maître Guy-natal YITCKO de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe8e2958c07e91cee4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01123

    TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01123

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01123 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO27 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE OPTIANNE, société civile, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°437 841 372 dont le siège social est sis [Adresse 2], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ee59e460cd1e41319e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01123

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01123

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TW Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee91f6976f1c644e46f14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1