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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01129 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01129

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 23/01129

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01129 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVG7 DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c187d93c619cd1f724d06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01129

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 23/01129

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/515 15 Juin 2026 N° RG 23/01129 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNRC 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [R] [F] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738d893c619cd1fec0370
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01129

    TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 23/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01129 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EI5L JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M], [H], [R] [W] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Sandrine ALLOUX, avocat au barreau des ARDENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6985074acdc6046d471a439a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01129

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1110 Enrôlement : N° RG 23/01129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26NZ AFFAIRE : Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f377e08341cb4979d7e
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01129

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01129

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01129 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6b4ad61014a208653a8
  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 23/01129

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 23/01129

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 23/01129 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVG7 Ordonnance n° 25/00205 DEMANDEURS : Monsieur [R] [L], Monsieur [Z] [Q], Madame [J] [U] [H] [Y] épouse [Q], Aucune INDIVISION [O] - [T], Monsieur [W] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45cc46a4025c174c5d4f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01129

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01129

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01129 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/01129

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01129

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00326 N° RG 23/01129 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONJM PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e56b8b4c741e1455a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01129

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01129

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01129 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4J N° MINUTE 25/00231 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] décédé, Madame [G] [L] Es-qualité d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 681252a1d554c55098e85394
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01129

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01129 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZA5L N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 03 juin 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e7342d338c20d31460
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01129

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FC N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b172c3aeb1821394aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01129

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01129

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00944 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JT7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 66201299f05edb385fb2a49e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01129

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01129

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMN Minute : 24/00098 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me [F], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4322f06e1567cdd9f314
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01129

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/01129

    Pôle social - N° RG 23/01129 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRI7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Guy de FORESTA - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e62473fd5a7ee61e21fbee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01129

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01129

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AS Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee91d6976f1c644e46d21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1