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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/01141

    TJ 50147, 11 juin 2026, RG 23/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 23/01141 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DORY JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [J], [N], [S] [D] né le 02 Avril 1934 à QUETTREVILLE SUR SIENNE (50) demeurant 16 rue Charles de Gaulle - 50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE ayant pour avocat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01141

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 23/01141

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR5Z N° MINUTE : 26/00086 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01141

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/01141

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOI4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986646ccdc6046d474830a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01141

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 23/01141

    N° RG 23/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOV7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 23/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOV7 Minute AFFAIRE : S.A.R.L. 2L, [R] [G], S.A.S. ASCENTE C/ [Y] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Delphine TRANQUARD Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIB

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  • tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 23/01141

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/01141

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUBT AFFAIRE : [Y] [G], [S] [X] C/ [V] [E], [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : M. PAUTRAT, Vice-Préside

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01141

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01141 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSFG N° PARQUET : 23-1087 N° MINUTE : Assignation du : 05 janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01141

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/01141

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01141 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMSO AFFAIRE : Société [8] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 698668d7cdc6046d4748843a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01141

    TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01141

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01141 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01141 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] né en 1950 à [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01141

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 23/01141

    88H N° RG 23/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDQX __________________________ 11 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [A] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [A] CPAM DE LA GIRONDE Me Cécile FROUTE __________________________ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68715282d395d6ba9f29f8a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01141

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01141 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3CD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c77175782d5f06d167e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01141

    TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 23/01141

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 _________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01141

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 23/01141

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDPX AFFAIRE : [T] [F] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01141

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YECT DESISTEMENT du : 07/10/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2c06866c0645d23395
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01141

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01141

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJVZ 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SM BEL AIR Immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le n°

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01141

    TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 23/01141

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULBQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [N] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48beb8d039711e4931bd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01141

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/01141

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01825 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01141 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représenté par m

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bdc40277ce22a29000
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01141

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01141

    Pôle social - N° RG 23/01141 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 MAI 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b17c034fdec52d9fe15f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01141

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01141

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 12] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQVT Minute : 24/19 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [J] [Z] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6c79d7e316eba74ac3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01141

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01141

    u 02 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6VD S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [L] [Y], [I] [Y], [U] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me MONTAMAT Le 02/02/2024 Avocats : Me Céline FOUSSARD-LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0946f3a33381eb578f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1