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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/01145

    TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 23/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 24 Juillet 2026 minute n° N° RG 23/01145 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBHW ------------- [Z] [C] épouse [A] C/ [E] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf119d6da0419628e188e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01145

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 23/01145

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01145 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSAF N° MINUTE 26/00484 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [Y] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01145

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 23/01145

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMTC AFFAIRE : [A] [Y] / S.A.S.U. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e7f7cdc6046d4744a208
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01145

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/01145

    89A N° RG 23/01145 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDSB __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [Z] [S] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [Z] [S] [R] CPAM DE LA GIRONDE __________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01145

    TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 23/01145

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/155 N° RG 23/01145 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVI3 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie CLATOT, avocate post

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  • tj Expertise tj35238 n° 23/01145

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 23/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01145 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWW4 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [16] C/ [4] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 17] [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01145

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01145

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01145 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F35T AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [I] [L], [R] [D] [T] NATURE : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f530a00405eb741df09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01145

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01145

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01145 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UULZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01145

    TJ 94028, 16 mai 2025, RG 23/01145

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01145 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T5F2 AFFAIRE : [J] [Y] C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68278c98cc66e05104b5c5cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01145

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 MAI 2025 N° RG 23/01145 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE5M Code NAC : 58F DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] [S] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] (21), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Gauthier DORÉ, Maître Messaoud

    Lire la décision → Vérifier la source 68190769a1b3de5641dc3311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01145

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/01145

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01145 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 3] [Localité 6] non

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719a971e5a74b6b146eb0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01145

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 23/01145

    - N° RG 23/01145 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/01145 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC726 Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01145

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01145 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3UQ NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 20 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : S.A. G

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ced38f0f390a5a270ff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01145

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01145 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6K N° MINUTE : 2024/13 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e934c63cd64a75c45524
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01145

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01145

    Pôle social - N° RG 23/01145 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRSJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [V] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 MAI 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b17d034fdec52d9fe186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01145

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/01145

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEE5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [B] né le 29 Septembre 1976 à [Localité 7] (ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86de4805b0c2c08d0742
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01145

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01145

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01145 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6VO Société AQUITANIS C/ [T] [C], [K] [P] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd606b5f33015ad01cc7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1