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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01149 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/01149

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/01149

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER (Minute transmise à la DGFIP) 2 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62805384f14adac90de882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01149

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 23/01149

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jade DE WITTE + Me Hélène LEFEBVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 23/01149 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHTL Nature Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner

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  • tj Expertise tj95500 n° 23/01149

    TJ 95500, 29 sept. 2025, RG 23/01149

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 29 Septembre 2025 N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAEW Code NAC : 50D [O] [S] C/ S.A.S. REEZOCORP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded67c6af9fd1f8095f720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01149

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 23/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01149 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IINC Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68829f035f09f7fee0f11d7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01149

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 23/01149

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMVE AFFAIRE : [F] [Y] / Société [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec29122996ce54484bd01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/01149

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 23/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01149 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWXK 88G Objet du recours : Contestation relative à date d’effet de retraite personnelle - NIR [Numéro identifiant 1] - CRA du 01/09/2023 - Rejet explicite - DEMANDEUR M. [M] [U] Re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01149

    TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/01149

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01149 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJKL

    Lire la décision → Vérifier la source 6837638b7afb61838af1a456
  • tj Expertise tj68066 n° 23/01149

    TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 23/01149

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 8] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00222 N° RG 23/01149 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E22N République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 * Copies délivrées à Me CHARP

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbda2a7f269e5c2eac65b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01149

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01149

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDI N° MINUTE 25/00247 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf5afe88dc815d8650b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01149

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01149

    Pôle social N° RG 23/01149 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRX6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [B] [F] - Société [9], - Sté [10] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE - Me Denis ROUANET - Me Juliette MEL - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POL

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01149

    TJ Pontoise, 19 déc. 2024, RG 23/01149

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAEW 50D [O] [G] C/ S.A.S. REEZOCORP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 6764848f8895cb7015800bbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01149

    TJ Béthune, 5 nov. 2024, RG 23/01149

    1ère chambre civile Commune VILLE DE BETHUNE c/ S.C.I. [J] PRO , Société [J] TRAITEUR , S.A. SWISSLIFE FRANCE copies et grosses délivrées le à Me OMER à Me DESPIEGHELAERE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01149 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXLT Minute: /2024

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01149

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/01149

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEMZ Minute : 24/01030 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe30b44a8f27d43c2ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01149

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01149 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6T N° MINUTE : 2024/16 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01149

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/01149

    N° RG 23/01149 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F74L Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [Y], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c8e74459e0c7ed6600
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01149

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/01149

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDI N° MINUTE : 24/00272 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c67ab83ab779a7ba72b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01149

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01149

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ7B Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 S.A. ADOMA C/ Monsieur [M] [R] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79967d110777d500697a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1