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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01166

    TJ 2a004, 6 juill. 2026, RG 23/01166

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01166 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4E2 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] [J], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (HAUTE CORSE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8619ae195da062e03e9246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01166

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 23/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3T6 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [P] épouse [I] Artisan commerçant immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 322 754 862 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94572cdc6046d47cddab1
  • tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 23/01166

    TJ 85194, 18 nov. 2025, RG 23/01166

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUML AFFAIRE : S.A.R.L. HEXA PEINTURE C/ S.A.S. SOREPE, Société MAF - MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P), TABARD ARCHITECTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE S

    Lire la décision → Vérifier la source 697eaed5cdc6046d47792242
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 23/01166

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 23/01166

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DE RELEVE DE CADUCITE 05 septembre 2025 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO3N CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33b5cc6c6896192a92142
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 23/01166

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01166 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXBR 89A JUGEMENT AFFAIRE : [R] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

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  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 23/01166

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------------------- MINUTE N° : DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01166 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIBZ OBJET : DIVORCE 2ÈME CHAMBRE - DIVORCES JUGEMENT EN DATE DU 22 MAI 2025 Madame [Y] [J] [G] [I] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b1f82f8614c9f72bba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 23/01166

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 23/01166

    - N° RG 23/01166 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7GG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/483 N° RG 23/01166 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7GG Le CCC : dossier FE : Me DAUPTAIN Me MIQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NEUF MAI DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c0917860dd6c223b35f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01166

    TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 23/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWK6 Minute n° : 2025/ 168 AFFAIRE : [ZG] [H] épouse [RA], [JW] [H] épouse [TL], [JM] [H] épouse [PH], [Y] [H], [W] [H] épouse [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 681275c8d554c55098ec5136
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01166

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01166 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA72 N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63cf30a86ff13284cf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01166

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HABA Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01166 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY27I N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 10] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98f7ac839fdebfb116d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01166

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/01166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUX5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01166

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3T6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [Z] [K] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck REGNAULT,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f404e80a8925e918d1fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01166

    TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/01166 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3SO JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67117c2c987bf19d03112b12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01166

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/01166

    Pôle social - N° RG 23/01166 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR2N Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - M. [U] [I] N° de minute : 24/00888 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42352416523b995b66e5
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01166

    TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 23/01166

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 664f92c767b6231d697dc23d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01166

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 23/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGB4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGB4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 664cce08f554ad21598c5726
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01166

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTV Minute : 24/00137 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Maître Nathalie FEUGN

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6e79d7e316eba74bd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01166

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01166

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F3 Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22147251e2b24216acb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1