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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01168

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEUW N° Minute : AFFAIRE [G] [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007268 du 26/01/2022 accordée par le bureau d’aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7fe284f14adac9b1692d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/01168

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 23/01168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/56 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/01168 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKK3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [T] [B] [E] C/ [R] [V] [Q] épouse [E] Grosse et

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/01168

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 23/01168

    JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/01168 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPJN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24c29cdc6046d475e9144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01168

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 23/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 13 février 2026 Deuxième Chambre Civile Délivrance clause exécutoire à Maître [K] [J] le Délivrance copie certifiée conforme à Maître [K] [J] (pour signification) Maître [X] [E] MP SCP le RG n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c5fecdc6046d47f1a379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01168

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQWU N° Minute : 26/00122 AFFAIRE [F] [D] C/ [8] ([12]) Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [D] [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 23/01168

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/01168

    39H MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTXE AFFAIRE : [I] [C]-[L] C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [I] [C]-[L] née le 24 Juin 1980 à [Localité 6], domiciliée : chez , [Adresse 2] Aya

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  • tj Expertise tj57463 n° 23/01168

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/01168

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01168 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01168

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/01168

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01168 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RV7S NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

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  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 23/01168

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01168 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXB6 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] ([13]) C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] ([13]) [Adresse 11

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01168

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/01168

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01168 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRVG AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ S.A. SA [11], A.M.A. SELARL [15] - Maître [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01168

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/01168

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ______________________________

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01168

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 23/01168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVOY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01168

    TJ Nantes, 22 août 2024, RG 23/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01168 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDGN DEMANDEUR : M. [W] [G], Intervenant Volontaire Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Mme [M] [G], Intervenante Volont

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01168

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01168

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVP Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 S.A. ADOMA C/ Monsieur [V] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996cd110777d5006a3d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01168

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01168

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F7 Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21b47251e2b24216111

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1