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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01174 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01174

    TJ 40088, 17 août 2026, RG 23/01174

    AFFAIRE : N° RG 23/01174 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C627 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835121195da062e002435e
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 23/01174

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 23/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01174 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HWYH AFFAIRE : [P] / [F] MINUTE : Expédition le 20/11/2025 : Me Bertrand BEAUX Me Anne LE PIVERT LEBRUN copie exécutoire le 20/11/2025 aux parties +1

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d92cdc6046d47324360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01174

    TJ 35238, 30 sept. 2025, RG 23/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01174 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXCH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [I] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [I] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d650e2901d10fa3ab9d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01174

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 23/01174

    N° RG 23/01174 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMAU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00626 N° RG 23/01174 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMAU Copie : - aux parties en LRAR [12] ([7]) M. [L] [W] (CCC) - avocats par Case palais Me Sylvia DA COSTA-DAUL (CCC) Me [Localité 8] STROHL (CCC+FE) L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56928c2c8561bd88a617
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01174

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01174 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBDP N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01174

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 23/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEJ3 89A Minute n° 25/00079 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : Mme [G] [W] CPAM DE LA GIRONDE Me Elise BATAIL JUGEMENT DE DÉSISTEME

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01174

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01174

    Pôle social - N° RG 23/01174 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR7H Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI - M. [K] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01174

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01174

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01174 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J3T Date du Recours : 29 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 08/11/2022 - SOLLICITE L'INOPP

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713ad8291d53ffee1109
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01174

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01174

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRXT Minute : 24/00142 S.A. BATIGERE HABITAT HLM Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01174

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01174

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKI2 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c6ed94801f110a5660c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01174

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01174

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVL5 [G] [Z] [X] C/ [Y] [W] [V] [W] [C] [E] Expéditions délivrées à : AVOCAGIR Me SANCHEZ FE délivrée à AVOCAGIR Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85a23308db0e5f15991
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01174

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYYN JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DEMANDERESSE: S.A. RENT A CAR, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 310 591 649 prise en son son agence de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a843966f73cc6011e73c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1