Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01206
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01206
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXQ7 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/01206
TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 23/01206
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01206 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRNP ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société MGM, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 600 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01206
TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 23/01206
JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. LES FERMETURES BRESSANES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le num
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01206
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01206 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWS3 N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [B] [G] muni d’un pouvoir spécial
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/01206
TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 23/01206
MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN4V / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [O] / [E]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01206
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01206
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01206 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVMN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/01206
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 23/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 RÔLE : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXUC AFFAIRE : [W] [X] C/ [B] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ABEILLE AVOCATS SCP JEAN LECLERC, CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01206
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/01206
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01206 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01206 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKRM DEMANDEUR : M. [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marine MARQUET, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01206
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQYF Minute n° 25/00028 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : 28/05/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myria
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01206
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01206
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00330 N° RG 23/01206 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOR7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01206
TJ 54395, 24 avr. 2025, RG 23/01206
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IS4R AFFAIRE : Monsieur [H] [J], Madame [T] [B] épouse [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01206
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 23/01206
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01206 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OE7N Pôle Civil section 2 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01206
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 23/01206
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [H] c/ Organisme POLE EMPLOI PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR N° 24/880 Du 18 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01206 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2NK Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01206
TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01206 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXN6 88E Objet du recours : Contestation refus de droit à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) au titre du mois d’avril 2023 - N° dossier : 1483927 - CRA du 08/11/2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01206
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXNS JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [F] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française domiciliée : chez
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01206
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01206
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ Société TABONI MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01206 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3NY Grosse(s) délivrée(s) à Maître Philippe TEBOUL Expéditi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01206
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 29 Mars 2024 Dossier N° RG 23/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSK3 Minute 24/00175 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01206
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/02/24 à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : 27/02/24 à : Me Caroline MESSERLI, Me Victor EDOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01206 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBIP N° MINUTE : 2/2024 JUGEM
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