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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 23/01208

    TJ 18033, 23 juin 2026, RG 23/01208

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/01208 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EU3J LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [J], [M],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01208

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 23/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/01208 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWGY DEMANDEUR Monsieur [R] [K] demeurant [Adresse 1]/France (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000743 du 17/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnell

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01208

    TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 23/01208

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWY2 NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Février 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a037cdc6046d474c7574
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01208

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/01208

    N° RG 23/01208 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJO7 Madame [L] [B] /c Monsieur [P] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01208 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJO7 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divor

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/01208

    TJ 54099, 28 nov. 2025, RG 23/01208

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01208 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJCM JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [R] [Adresse 4] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, av

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01208

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/01208

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RU6W / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01208

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/01208

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02346 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01208 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KBB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le 16 Décembre 1973 à [Adresse 4]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01208

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01208

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01208 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01208

    TJ 57463, 2 mai 2025, RG 23/01208

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Stéphen DUV

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  • tj Consultation tj31555 n° 23/01208

    TJ 31555, 13 févr. 2025, RG 23/01208

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOLH AFFAIRE : [C] [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c65eb387f553ba1ce1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01208

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 23/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01208 N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFW [S] [H] né le 20/07/1956 à l'ISLE-ADAM (95) C/ [C] [T] venant aux droits de M. [D] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01208

    TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 23/01208

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [C] c/ Syndicat [4] N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01208 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZVQ Grosse délivrée à expédition déliv

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01208

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01208 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDNJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D], [K] [G] C/ [O] [W] [T] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01208

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01208 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2XX N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. KAENA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gérard VANCHET de

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01208

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01208 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSN5 Minute : 24/00231 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoca

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1