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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 23/01220

    TJ 57631, 18 août 2026, RG 23/01220

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 1ère Chambre Civile I. N° RG 23/01220 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DORH EF / JL JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE : E.U.R.L. ASSURANCES NONN FREDERIC, EURL immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8752fe195da062e05af0d1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/01220

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 23/01220

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKT7 DEMANDEUR : M. [S] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] chez Mme [W] [Localité 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea643fcdc6046d474b6aac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/01220

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 23/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/01220 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJYO MINUTE N° 26/012 DU 10 Mars 2026 Jugement du DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [X] [E] [S], [R] [W] épouse [S] c/ S.A.S. HABITAT CONCEPT (intervenante volontaire) venant aux droits de la société DESIGN HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc42acdc6046d4760d945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01220

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/01220

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 63D N° RG 23/01220 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJN AFFAIRE : [J] [R] [T] [I] épouse [R] C/ [C] [O] S.A.R.L. [E] & ASSOCIES S.A.R.L. AFDM IMMOBILIER S.A.R.L. [D] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69af57eacdc6046d471681a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01220

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 23/01220

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01220 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRNH ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] né le 12 Février 1977 à [Localité 8] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c6302bad2f30af7012f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01220

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 23/01220

    N° RG 23/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMQC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00359 N° RG 23/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMQC Copie : - aux parties en LRAR Madame [X] [I] [G] [V] [N] ([5]) [10] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Jean PAILLOT Le : Pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9da2548223b2c7aded0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01220

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01220

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287efe97b8c182995525d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01220

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] - [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01220 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILNL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [R] [F] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION TRADITIONNELLES NORMANDES (MAISON CTN )

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e31cc66e05104b5f106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01220

    TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/01220

    Pôle social - N° RG 23/01220 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRLJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [X] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 07 JANVIER 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 677d82feb032d83cfd3e8342
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01220

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/01220

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/01220 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0ad5af8a921ecd2508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01220

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/01220 N° MINUTE : Assignation du : 23 et 26 Janvier 2023 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] ET Monsieur [Y] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 668596de1d2b47a9d8cc0fbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01220

    TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 23/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 16 Avril 2024 N° RG 23/01220 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRDD DEMANDEURS Madame [S] [J] épouse [X] née le 23 Juin 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Monsieur [M] [X] né le 15 Juillet 1949 à [Localité 6] (36),

    Lire la décision → Vérifier la source 66201839f05edb385fb30509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01220

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5T5 N° de MINUTE : 24/00291 DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Gontrand CHERRIER de la SCP CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c675e75d2ded2ab7c4fb15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01220

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 23/01220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOTU MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MADRE 48 rue du Bourg 59320 ENNETIERES-EN-WEPPES représentée par Me Sixtine DUBUS, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b45a029d9e20daee0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01220

    TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01220

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01220 - N° Portalis DB22-W-B7H-REMZ Code NAC : 70E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [O] [N] [K] né le 29 Juin 1949 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [R] [M] épouse [K] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b9ecfd6229a4e58a9b47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01220

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/01220

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00505 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KCH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF P

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63980596c9bad004e647
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01220

    TJ Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/01220

    N° RG 23/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKF 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/01220 N° Portalis DBX6-W- B7H-XOKF Minute n°2023/ DU 22 Décembre 2023 AFFAIRE : [M] [R] [S] C/ SCCV DOMAINE D’AYGUELONGUE SARL AMODIA PROMOTION Grosse délivrée le à : la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6585ddf3638cf45b25ce3539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1