Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01228
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 23/01228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPCV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 23/01228
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 23/01228
N° RG 23/01228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMSD PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00191 N° RG 23/01228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMSD Copie : - aux parties en LRAR Monsieur, [W], [R] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Daoud MILCENT Le : Pour le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01228
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 23/01228
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01228 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01228
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 23/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4WK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [J] [Z] [V] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (02) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Expertise tj38185 n° 23/01228
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPCV COMP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01228
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01228
Minute n° 25/600 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01228 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCQ4 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [H], [Q] [I]-[G] épouse [C], née le 20 Septembre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E], [P],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01228
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/01228
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. Société Commerciale de Télécommunication c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DURIF N° 25/ Du 13 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01228 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZ6M Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01228
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01228 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ3Q NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. [M] MULTIMÉDIA [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Julien LAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01228
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01228 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW63 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01228
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01228
DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP4W / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [L] [C] C / [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUK
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01228
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 23/01228
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEC3 Epoux [C] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01228
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01228
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5Z3 Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5Z3 N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01228
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/01228
Pôle social - N° RG 23/01228 - N° Portalis DB22-W-B7H-RST6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me [V] [J], - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME
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