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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01237
TJ 35238, 25 août 2026, RG 23/01237
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Août 2026 1re chambre civile 61B N° RG 23/01237 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGDT AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.R.L. [P] [R] Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01237
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 23/01237
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOZZ AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [Z] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse
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tj Expertise tj38185 n° 23/01237
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 23/01237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 23/01237 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPDB N° RG : 23/01458 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRT5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 23/01237
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 23/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRWY N° Minute : 26/00072 AFFAIRE [N] [K] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE (OA) Copies délivrées le : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01237
TJ 45208, 27 nov. 2025, RG 23/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Véronique MARMORAT DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 23/01237 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CVIX MINUTE : 25/ Jugement du 27 Novembre 2025 AFFAIRE : STADELHOFFERC/ Société THELEM ASSURANCES, S.A.R.L. MAHON Au Nom Du Peuple Français DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01237
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01237 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DON3 JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Madame [H] [G] [Adresse 2] Représenté par : Me Virginie JAUBERT, avocat au barreau de CAEN ET : Organisme ONIAM [Adresse 9]
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/01237
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 23/01237
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01237
TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 23/01237
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F73T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01237
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01237 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK6C AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [F] é
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01237
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/01237
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01237
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 23/01237
DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2024 RG 23/01237 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSPQ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [D] [B] [R] [X] C / [E] [C] [V] [G] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01237
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 23/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECQ Minute : 24/01065 Association FAC HABITAT Représentant : Me Marion LACOME D’ESTAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01237
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/01237
DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNZL CODE NAC: 30 B S.C.I. ROSE C/ Monsieur [F] [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jean
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01237
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 23/01237
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 23/01237 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCST Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le cabinet ATRIUM GESTION, socié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01237
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01237
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2U Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 S.N.C [Adresse 3] 14-16 C/ Monsieur [N] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01237
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01237
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53Q Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01237
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01237
Du 09 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAOF S.A. RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [S] [H], [M] [F] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LAPORTE Le 09/02/2024 Avocats : Me Corinne LAP
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