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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01245

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01245 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJ5 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01245

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 23/01245

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01245 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OESE Pôle Civil section 2 Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01245

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 23/01245

    N° RG 23/01245 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJW5 Madame [P] [F] [E] /c Monsieur [G] [O] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01245 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJW5 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01245

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 23/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 23/01245 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6ZK DEMANDEUR Madame [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/01245

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 23/01245

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01245 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG4W / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [A] OBJET : DIVORCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01245

    TJ 44109, 8 sept. 2025, RG 23/01245

    JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/1245 N° Portalis DBYS-W- B7H-MEO7 S.C.I. [C] [Y] [X] (RCS [Localité 1] 841 030 307) c/ S.A.R.L. [A] [M] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CVS la SELARL VILLAINNE-RUMIN délivrées le 08 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 23/01245

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01245

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [14] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François BATTLE, avoca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01245

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 23/01245

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 23/01245 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWFQ Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Jérôme GAUTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01245

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01245 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23N3 AFFAIRE : Mme [E] [H] (Me Hervé SEROUSSI) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS); CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd560c64531385b0230d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01245

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01245

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01096 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01245 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KGR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01245

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 23/01245

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11605072c53c9d62b3db4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01245

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01245 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBPY N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01245

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/01245

    JUGEMENT DU : 12 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01245 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [N] né le 30 Janvier 1971 à AMBÉRIEU EN BUGEY (01), demeurant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01245

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01245 et 24/466 N° Portalis DBZS-W-B7H-XRM5 N° de Minute : 24/00144 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 [F] [X] épouse [M] C/ [O] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01245

    TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 23/01245

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /7 N° RG 23/01245 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417df5112d8edd058838
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01245

    TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 23/01245

    DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01245 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOJ6 CODE NAC : 30B S.C.I. STOCK ERA C/ S.A.R.L. MCD SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 665104dc9d5614ec4f7ea63e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01245

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01245

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55H Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55H N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838d67b6231d697ceba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01245

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLB N° PARQUET : 23/254 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3bc85819597271e5c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01245

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01245

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDM Minute : 24/00058 Etablissement SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH Représentant : Me Nathalie GARLIN, a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1