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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01257

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01257 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ5S N° PARQUET : 23-356 N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame

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  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/01257

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 23/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDAF N° Minute : AFFAIRE [C] [E] C/ S.C.I. [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01257

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 23/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSAB N° Minute : 26/00540 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE [2] MALADIE DE [Localité 2] D’OR Copies délivrées le : DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01257

    TJ 40088, 4 févr. 2026, RG 23/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 23/01257 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C66J DEMANDEUR S.A.S. MILANO AUTOMOBILES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 438 599 284 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6986755acdc6046d47499288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01257

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 23/01257

    N° RG 23/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMYU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00437 N° RG 23/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMYU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01257

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01257

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01257

    TJ 27229, 27 mai 2025, RG 23/01257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01257 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HH6L NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [M]

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 23/01257

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 23/01257

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKRC [S] [T] [B] [N] C/ [D] [O] [I] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [T] [B] [N] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée pa

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01257

    TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 23/01257

    Pôle social - N° RG 23/01257 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7R Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [6] - Me Damien DECOLASSE N° de minute : 24/00954 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01257

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01257 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXYI 88G Objet du recours : Contestation calcul de retraite - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA - Rejet implicite - DEMANDEUR Mme [U] [G] Non comparante, ni représentée DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e28d5cd4a87591bb58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01257

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEMZ Minute : 24/00820 Monsieur [S] [T] Représentant : Me Philippe DE LAGREVOL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579207d408f8d4c1291b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01257

    TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/01257

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01144 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KIS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [L] née le 31 Mars 1963 [Adresse 8] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66294cd9204c0caeeb991374
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01257

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01257

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTJ6 Minute : 24/36 Madame [R] [C] [K] C/ Monsieur [G] [I] Exécutoire délivrée le: à: Copie certifiée conforme délivrée le: à: O

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf5fbb79e8fd3d2efd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01257

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01257

    Du 02 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01257 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAXQ [Z], [H], [L] [T], [Y], [F] [T] épouse [N], [X], [I], [H] [T] C/ [S] [M] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me CAZEAU Le 02/02/2024 Avocats : Maître Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0956f3a33381eb57912
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01257

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/01257

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01257 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/01257 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDC DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] ZONE INDUSTRIELLE [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef56c2790a24340deabb74
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01257

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01257 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR6L Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [I] épouse [O], [Y] [O] C/ Société SMA SA, S.A. ANTIN RESIDENCES DEMANDEURS Madame [M] [I] épouse [O] de nationalité française, femme au foyer, née

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6dca847251e2b24256408
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01257

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01257

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X563 N° minute : 23/02202 S.A.S. [1] ([2]) Représentant : Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Maître E

    Lire la décision → Vérifier la source 658339c73ea7c8c112994051

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1