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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/01260

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 23/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE du 31 Août 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01260 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6WG Grosse : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT Me Carole MUZI la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728f0195da062e0bee94b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/01260

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00200 N° RG 23/01260 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYND OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] / [N] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c27acdc6046d4741aef9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 23/01260

    TJ 11069, 26 mai 2026, RG 23/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01260 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJGK MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddfb2cdc6046d47c06b95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01260

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/01260

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01260 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPSD AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / S.A.R.L. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge st

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacad2cdc6046d47b8847e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01260

    TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 23/01260

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [S] c/ [D] [Y], S.A. CARDIF IARD (BNP PARIBAS), S.A.S. CAR TIMES, Association BCF, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 23 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01260 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZEE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 23/01260

    TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 23/01260

    N° RG 23/01260 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E32Z Monsieur [X] [J] /c Madame [Z] [B] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 10] N° IIJ : N° RG 23/01260 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E32Z Nature de l’affaire : art. 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d879e11322f258e1f73e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01260

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 23/01260

    N° du répertoire général : N° RG 23/01260 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ5P 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS -Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f1890965901b97dc4e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01260

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/01260

    N° RG 23/01260 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMY2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00388 N° RG 23/01260 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMY2 Copie : - aux parties en LRAR M. [G] [B] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Francis SCHMITT Le : Pour le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31caee47295cf5fa93e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/01260

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/01260

    JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01260 - N° Portalis DBWH- W- B7H- GKC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me John GARDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6feb571e5a74b6b1422c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01260

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01260

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01260 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd27c64531385b024837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01260

    TJ Pontoise, 9 sept. 2024, RG 23/01260

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Septembre 2024 N° RG 23/01260 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6DT Code NAC : 50Z [C] [V] C/ S.C.I. EUREKA STREET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50009b56f16fd33f0bce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01260

    TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/01260

    Pôle social - N° RG 23/01260 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 24/00898 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01260

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/01260

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02565 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01260 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KI6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [C] né le 18 Janvier 1964 [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2b6d7288dcb2a025642
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01260

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/01260

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01260 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01260 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDS DEMANDERESSE : Mme [J] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 66883650342d338c20d2c89c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01260

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01260 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2UK N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. OREE DE LA FORET VIII [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pierre PAQUAY DE PLAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36cbb88678c04abab0db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1