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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/01280

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 23/01280

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE ADAGE 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f828e195da062e0b30b3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01280

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/01280

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 23/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne c/ DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc993d6da0419628cc6b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01280

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 23/01280

    N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00247 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Jean-pierre GUICHARD Le : Pour le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c6ecdc6046d47f26859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01280

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 23/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSRO N° Minute : 26/00438 AFFAIRE S.A.S.U., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE, [Localité 2] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe62cdc6046d47d167d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01280

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 23/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFYM DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : CPAM DES YVELINES Mme [A] [B] N° RG 23/01280 - N° Portalis DBX6-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45588fcdc6046d477dffaf
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/01280

    TJ 54395, 14 nov. 2025, RG 23/01280

    DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01280 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISUC / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee905222181ceeb81251
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01280

    TJ 36044, 15 juill. 2025, RG 23/01280

    MINUTE N°25/00121 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01280 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWFZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [I], [J] épouse, [A] C/ , [F], [K] Pièces délivrées : CE et CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4378bcdc6046d47f27d18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01280

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01280 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX7Z N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebe7e21a56f624ed352
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01280

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01280

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6MJ Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eb0ee05e3ee32c9e204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01280

    TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01280

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q626 Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [G], [M], [T] [A] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12] (44) demeurant [Adresse 6] [Localité 9] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66902765766d1156dbbf183d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01280

    TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2024 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQP Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [P], [N] [Z] épouse [P] C/ S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7], S.A.S.U. MB TOITURE, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [S] [P] né le 02 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 65f201ed6a2c020ac8a95683
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01280

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01280

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBID S.A. MESOLIA HABITAT C/ [P] [Z] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60eb5f33015ad01cddf
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01280

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01280

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6MJ Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e7c9d5768f5966f226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01280

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01280 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZA Minute : 106/24 Association FAC HABITAT Représentant : Mme [J] [C] muni d’un pouvoir s

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4edc9d5768f5966fe1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1