Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01282
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 23/01282
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01266 du 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01282 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [O] née le 03 Avril 1986 à [Localité 2] (VAUCLUSE) [A
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/01282
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYA5 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01282
TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 23/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 6] (J114) Me COHEN (E0051) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01282 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVA3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01282
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/01282
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01282 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/01282
TJ 59183, 25 juin 2025, RG 23/01282
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Naïma BOUMAZA Me Yann LEUPE le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 [9] N° RG 23/01282 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FK5Z Minute n° A 25/392
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 23/01282
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 23/01282
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01282 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUV7 AFFAIRE : [J] [U] C/ [D] [O], [B] [O] DEMANDERESSE Madame [J] [U] née le 21 Février 1971
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01282
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Marc BRUSCHI............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01282
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01282
Pôle social - N° RG 23/01282 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTLG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [7] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Lyès DAHMOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01282
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CY JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. THOREZ AUTO SERVICES, pris
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/01282
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/01282
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX3K Minute : 24/00223 Monsieur [D] [B] [K] domiciliés chez son administrateur de biens la société FO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01282
TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 23/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 2 ème chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 15 Avril 2024 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG6S JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 [D] [B] C/ [C] [A] notification en lettre simple au demandeur et au défendeur
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01282
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01282
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6M2 Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01282
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01282 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQDJ Code NAC : 50G AFFAIRE : [L] [H], [Y] [X] [T] épouse [H] C/ S.A.S.U. CFDK DEMANDEURS Monsieur [L] [H] né le 09 Septembre 1965 à [Localité 8] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 3] r
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